Organisme de formation enregistré sous le N°28760696976
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. MENTIONS LÉGALES
Organisme de formation : Excellence Trading, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
N° téléphone : 09 88 03 10 00
E-mail : info@excellencetradingparis.com
Site internet : www.excellencetradingparis.com
N° SIRET : 897 777 991 00034
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 28760696976
La société Excellence Trading est un centre de formation professionnelle spécialisé dans la finance de marché, la bourse et le trading.
Le client souhaitant bénéficier d’une des formations proposées par la société Excellence Trading s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente ci-dessous et reconnait expressément les accepter sans possibilité de réserve lors de l’inscription.
2. MODALITÉS D’INSCRIPTION
Toute demande de formation fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière (devis) de l’Organisme de formation. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), des dates et lieux arrêtés de la Formation. À l’issue de la Formation, l’Organisme de formation adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement, évaluations et attestation de fin de formation.
3. NOS FORMATIONS
A. « Journée d’initiation »
Article 1 : Nature et caractéristiques de la formation
La formation « Journée d’initiation » a pour objectif de découvrir le monde du trading et des marchés financiers, et de définir les besoins du client en matière de formation.
Article 2 : Prérequis et niveau de connaissance préalable nécessaire
Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant découvrir le monde du trading et de l’investissement. Aucun diplôme ni connaissances préalables ne sont nécessaires pour suivre la formation, excepté la connaissance de l'environnement Web.
Article 3 : Organisation de la formation
Déroulement de la formation :
– Durée : 8 heures : de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00 (Heure de Paris, France).
– Lieu : Visioconférence
Article 4 : Appréciation de la réalisation de la formation
La formation donne lieu à l’attribution au client d’une attestation de fin de formation.
Article 5 : Prix de la formation
Le prix net de la prestation est fixé à 289,00 €.
Le repas de midi sera pris dans des restaurants avoisinant, en commun avec le formateur et tous les participants qui le désirent. Le prix de chaque repas n’est pas compris dans le prix de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont également pas compris dans le prix de la formation.
Seul le client peut participer à la formation. Aucun accompagnant n’est admis.
Article 6 : Modalités de paiement de la formation
Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire au bénéfice de la société Excellence Trading.
La formation ne peut pas avoir lieu avant complet paiement du prix.
Article 7 : Preuve du paiement
À la suite du paiement de la formation, le client recevra un mail attestant de la réception des fonds, et donc du paiement. Ce mail est à conserver par le client, et constitue une preuve de la transaction passée entre la société Excellence Trading et le client.
Article 8 : Délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.
Le client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Article 9 : Dédit ou abandon :
Conformément à l’article L. 6354-1 du code du travail :
a. En cas de résiliation du présent contrat par le client à moins de 30 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite action.
b. En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1 et aux documents ci-joints, le client se réserve le droit de mettre fin au présent contrat. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 30 jours francs avant la date prévue de commencement de l’action mentionnée au présent contrat, il sera dans ce cas procédé à une résiliation anticipée du contrat.
Article 10 : Conditions d’annulation
Annulation par le formateur :
Le formateur se réserve le droit d’annuler une formation s’il n’y a que 2 inscrits ou en cas de maladie du formateur ou de force majeure l’empêchant de dispenser le cours. Dans le cas où il n’y aura que deux inscrits ou moins, il sera tenu compte de l’éloignement de ceux-ci et la formation sera maintenue autant que possible. Si annulation il y a, les personnes inscrites seront prévenues au plus tôt et il leur sera proposé, soit de participer à une session ultérieure, soit le remboursement intégral. Il ne pourra pas être demandé d’indemnités de remboursement concernant tous frais occasionnés pour participer à une formation.
Annulation par un participant :
Tout participant qui désire annuler son inscription, sera remboursé à hauteur de ce qu’il a déjà payé uniquement si sa demande est reçue plus de 30 jours avant la date de formation prévue et ce, quel que soit le motif. Entre 30 jours et la date de formation, tout paiement reçu sera retenu à titre de dédommagement.
Toutefois, si l’annulation est due à un cas de force majeure du participant, le remboursement sera effectué à hauteur de ce qui a déjà été payé, uniquement sur présentation d’un justificatif, quelle que soit la date de demande d’annulation. Dans tous les cas, il sera possible de reporter la formation à une session de formation suivante sans pénalités et après accord du formateur.
Article 11 : Interruption du stage et inexécution du contrat
– Faute de réalisation totale ou partielle de la formation du fait de la société Excellence Trading, celle-ci devra rembourser au client les sommes perçues indument de ce fait.
– Si le client est à l’origine de l’interruption du stage, il sera redevable :
. Du paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis ;
. Du versement à titre de dédommagement pour les heures non-suivies, à hauteur de 50% du coût restant.
– Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
B. Formation « TRADERS ESSENTIALS »
Article 1 : Nature et caractéristiques de la formation
La formation « TRADERS ESSENTIALS » a pour objectif de donner au client les connaissances suivantes : les principes et règles fondamentaux permettant la compréhension de l’économie et des chiffres économiques, le fonctionnement des marchés financiers, les instruments financiers, la culture financière, l’environnement du trader, l’analyse graphique et technique, la gestion du risque.
Le client sera ainsi capable d’analyser les situations financières et d’intervenir sur un horizon de temps court, moyen et long terme.
Article 2 : Prérequis et niveau de connaissance préalable nécessaire
Cette formation s’adresse aux particuliers et professionnels, du débutant au trader confirmé, souhaitant apprendre le trading et ses principes fondamentaux. Aucun diplôme ni connaissances préalables ne sont nécessaires pour suivre la formation, excepté la connaissance de l'environnement Web.
Article 3 : Organisation de la formation
Déroulement de la formation :
– Durée : 5 jours : de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00 (Heure de Paris, France), soit 40 heures.
– Lieu : Excellence Trading, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
– Moyens techniques et pédagogiques utilisés :
. Animation participative et par l'expérimentation, basée sur les attentes des clients.
. Explications théoriques soutenues par un diaporama suivies d’exercices progressifs.
. Exercices de réappropriation proposés au début de chaque séance permettant aux clients d’évaluer leurs connaissances tout
au long de la formation.
. Etudes de cas concrets et mise en situation en direct sur les marchés (Analyse de situations financières et simulation de
passation d’ordres).
Article 4 : Appréciation de la réalisation de la formation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera délivrée au client.
Article 5 : Prix de la formation
Le prix net de la prestation est fixé à 2 990,00 €.
Le repas de midi sera pris dans des restaurants avoisinant, en commun avec le formateur et tous les participants qui le désirent. Le prix de chaque repas n’est pas compris dans le prix de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont également pas compris dans le prix de la formation.
Seul le client peut participer à la formation. Aucun accompagnant n’est admis.
Article 6 : Modalités de paiement de la formation
Le paiement d’un acompte de 30 % sera dû à la réservation de la formation. Le solde de la facture devra être payé au plus tard 30 jours avant le début de la formation. À régler par chèque bancaire ou postal, ou virement bancaire au bénéfice de la société Excellence Trading.
La formation ne peut pas avoir lieu avant complet paiement du prix.
Article 7 : Preuve du paiement
À la suite du paiement de la formation, le client recevra un mail attestant de la réception des fonds, et donc du paiement. Ce mail est à conserver par le client, et constitue une preuve de la transaction passée entre la société Excellence Trading et le client.
Article 8 : Délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.
Le client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Article 9 : Dédit ou abandon :
Conformément à l’article L. 6354-1 du code du travail :
a. En cas de résiliation du présent contrat par le client à moins de 30 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite action.
b. En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1 et aux documents ci-joints, le client se réserve le droit de mettre fin au présent contrat. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 30 jours francs avant la date prévue de commencement de l’action mentionnée au présent contrat, il sera dans ce cas procédé à une résiliation anticipée du contrat.
Article 10 : Conditions d’annulation
Annulation par le formateur :
Le formateur se réserve le droit d’annuler une formation s’il n’y a que 2 inscrits ou en cas de maladie du formateur ou de force majeure l’empêchant de dispenser le cours. Dans le cas où il n’y aura que deux inscrits ou moins, il sera tenu compte de l’éloignement de ceux-ci et la formation sera maintenue autant que possible. Si annulation il y a, les personnes inscrites seront prévenues au plus tôt et il leur sera proposé, soit de participer à une session ultérieure, soit le remboursement intégral. Il ne pourra pas être demandé d’indemnités de remboursement concernant tous frais occasionnés pour participer à une formation.
Annulation par un participant :
Tout participant qui désire annuler son inscription, sera remboursé à hauteur de ce qu’il a déjà payé uniquement si sa demande est reçue plus de 30 jours avant la date de formation prévue et ce, quel que soit le motif. Entre 30 jours et la date de formation, tout paiement reçu sera retenu à titre de dédommagement.
Toutefois, si l’annulation est due à un cas de force majeure du participant, le remboursement sera effectué à hauteur de ce qui a déjà été payé, uniquement sur présentation d’un justificatif, quelle que soit la date de demande d’annulation. Dans tous les cas, il sera possible de reporter la formation à une session de formation suivante sans pénalités et après accord du formateur.
Article 11 : Interruption du stage et inexécution du contrat
– Faute de réalisation totale ou partielle de la formation du fait de la société Excellence Trading, celle-ci devra rembourser au client les sommes perçues indument de ce fait.
– Si le client est à l’origine de l’interruption du stage, il sera redevable :
. Du paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis ;
. Du versement à titre de dédommagement pour les heures non-suivies, à hauteur de 50% du coût restant.
– Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
C. Formation « TRADERS ELITE »
Article 1 : Nature et caractéristiques de la formation
La formation « TRADERS ELITE » a pour objectif de donner au client les connaissances suivantes : les mécanismes des marchés financiers et leurs spécificités de trading, l’analyse de l’actualité géopolitique et de l’actualité macroéconomique, les modes opératoires et stratégies des professionnels, la psychologie des intervenants sur les marchés.
Le client sera ainsi capable d’analyser les situations financières et d’intervenir sur un horizon de temps court, moyen et long terme, en toute autonomie.
Article 2 : Prérequis et niveau de connaissance préalable nécessaire
Cette formation s’adresse aux particuliers et professionnels, du débutant au trader confirmé, souhaitant devenir trader en compte propre ou au sein d’une société financière. Aucun diplôme ni connaissances préalables ne sont nécessaires pour suivre la formation, excepté la connaissance de l'environnement Web.
Article 3 : Organisation de la formation
Déroulement de la formation :
– Durée : 5 jours : de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00 (Heure de Paris, France), soit 40 heures.
– Lieu : Excellence Trading, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
– Moyens techniques et pédagogiques utilisés :
. Animation participative et par l'expérimentation, basée sur les attentes des clients.
. Explications théoriques soutenues par un diaporama suivies d’exercices progressifs.
. Exercices de réappropriation proposés au début de chaque séance permettant aux clients d’évaluer leurs connaissances tout
au long de la formation.
. Etudes de cas concrets et mise en situation en direct sur les marchés (Analyse de situations financières et simulation de
passation d’ordres).
Article 4 : Appréciation de la réalisation de la formation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera délivrée au client.
Article 5 : Prix de la formation
Le prix net de la prestation est fixé à 3 890,00 €.
Le repas de midi sera pris dans des restaurants avoisinant, en commun avec le formateur et tous les participants qui le désirent. Le prix de chaque repas n’est pas compris dans le prix de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont également pas compris dans le prix de la formation.
Seul le client peut participer à la formation. Aucun accompagnant n’est admis.
Article 6 : Modalités de paiement de la formation
Le paiement d’un acompte de 30 % sera dû à la réservation de la formation. Le solde de la facture devra être payé au plus tard 30 jours avant le début de la formation. À régler par chèque bancaire ou postal, ou virement bancaire au bénéfice de la société Excellence Trading.
La formation ne peut pas avoir lieu avant complet paiement du prix.
Article 7 : Preuve du paiement
À la suite du paiement de la formation, le client recevra un mail attestant de la réception des fonds, et donc du paiement. Ce mail est à conserver par le client, et constitue une preuve de la transaction passée entre la société Excellence Trading et le client.
Article 8 : Délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.
Le client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Article 9 : Dédit ou abandon :
Conformément à l’article L. 6354-1 du code du travail :
a. En cas de résiliation du présent contrat par le client à moins de 30 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite action.
b. En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1 et aux documents ci-joints, le client se réserve le droit de mettre fin au présent contrat. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 30 jours francs avant la date prévue de commencement de l’action mentionnée au présent contrat, il sera dans ce cas procédé à une résiliation anticipée du contrat.
Article 10 : Conditions d’annulation
Annulation par le formateur :
Le formateur se réserve le droit d’annuler une formation s’il n’y a que 2 inscrits ou en cas de maladie du formateur ou de force majeure l’empêchant de dispenser le cours. Dans le cas où il n’y aura que deux inscrits ou moins, il sera tenu compte de l’éloignement de ceux-ci et la formation sera maintenue autant que possible. Si annulation il y a, les personnes inscrites seront prévenues au plus tôt et il leur sera proposé, soit de participer à une session ultérieure, soit le remboursement intégral. Il ne pourra pas être demandé d’indemnités de remboursement concernant tous frais occasionnés pour participer à une formation.
Annulation par un participant :
Tout participant qui désire annuler son inscription, sera remboursé à hauteur de ce qu’il a déjà payé uniquement si sa demande est reçue plus de 30 jours avant la date de formation prévue et ce, quel que soit le motif. Entre 30 jours et la date de formation, tout paiement reçu sera retenu à titre de dédommagement.
Toutefois, si l’annulation est due à un cas de force majeure du participant, le remboursement sera effectué à hauteur de ce qui a déjà été payé, uniquement sur présentation d’un justificatif, quelle que soit la date de demande d’annulation. Dans tous les cas, il sera possible de reporter la formation à une session de formation suivante sans pénalités et après accord du formateur.
Article 11 : Interruption du stage et inexécution du contrat
– Faute de réalisation totale ou partielle de la formation du fait de la société Excellence Trading, celle-ci devra rembourser au client les sommes perçues indument de ce fait.
– Si le client est à l’origine de l’interruption du stage, il sera redevable :
. Du paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis ;
. Du versement à titre de dédommagement pour les heures non-suivies, à hauteur de 50% du coût restant.
– Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
D. Formation « SPECIAL CRYPTOS »
Article 1 : Nature et caractéristiques de la formation :
La formation « SPECIAL CRYPTOS » a pour objectif de vous spécialiser sur le marché des cryptomonnaies. Vous serez capable d’analyser les cryptomonnaies en tenant compte des spécificités de chacune et de mettre en place les meilleures stratégies.
Article 2 : Prérequis et niveau de connaissance préalable nécessaire :
Aucun diplôme ni connaissances préalables ne sont nécessaires pour suivre la formation, excepté la connaissance de l’environnement Web.
Article 3 : Organisation de la formation :
Déroulement de la formation :
– Durée : 8 heures : de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00 (Heure de Paris, France).
– Lieu : Visioconférence
Article 4 : Appréciation de la réalisation de la formation :
La formation donne lieu à l’attribution au client d’une attestation de fin de formation.
Article 5 : Prix de la formation :
Le prix net de la prestation est fixé à 695,00 €.
Le repas de midi sera pris dans des restaurants avoisinant, en commun avec le formateur et tous les participants qui le désirent. Le prix de chaque repas n’est pas compris dans le prix de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont également pas compris dans le prix de la formation.
Seul le client peut participer à la formation. Aucun accompagnant n’est admis.
Article 6 : Modalités de paiement de la formation :
Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire au bénéfice de la société Excellence Trading.
La formation ne peut pas avoir lieu avant complet paiement du prix.
Article 7 : Preuve du paiement :
À la suite du paiement de la formation, le client recevra un mail attestant de la réception des fonds, et donc du paiement. Ce mail est à conserver par le client, et constitue une preuve de la transaction passée entre la société Excellence Trading et le client.
Article 8 : Délai de rétractation :
À compter de la date de signature du présent contrat, le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.
Le client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Article 9 : Dédit ou abandon :
Conformément à l’article L. 6354-1 du code du travail :
a. En cas de résiliation du présent contrat par le client à moins de 30 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite action.
b. En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1 et aux documents ci-joints, le client se réserve le droit de mettre fin au présent contrat. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 30 jours francs avant la date prévue de commencement de l’action mentionnée au présent contrat, il sera dans ce cas procédé à une résiliation anticipée du contrat.
Article 10 : Conditions d’annulation :
Annulation par le formateur :
Le formateur se réserve le droit d’annuler une formation s’il n’y a que 2 inscrits ou en cas de maladie du formateur ou de force majeure l’empêchant de dispenser le cours. Dans le cas où il n’y aura que deux inscrits ou moins, il sera tenu compte de l’éloignement de ceux-ci et la formation sera maintenue autant que possible. Si annulation il y a, les personnes inscrites seront prévenues au plus tôt et il leur sera proposé, soit de participer à une session ultérieure, soit le remboursement intégral. Il ne pourra pas être demandé d’indemnités de remboursement concernant tous frais occasionnés pour participer à une formation.
Annulation par un participant :
Tout participant qui désire annuler son inscription, sera remboursé à hauteur de ce qu’il a déjà payé uniquement si sa demande est reçue plus de 30 jours avant la date de formation prévue et ce, quel que soit le motif. Entre 30 jours et la date de formation, tout paiement reçu sera retenu à titre de dédommagement.
Toutefois, si l’annulation est due à un cas de force majeure du participant, le remboursement sera effectué à hauteur de ce qui a déjà été payé, uniquement sur présentation d’un justificatif, quelle que soit la date de demande d’annulation. Dans tous les cas, il sera possible de reporter la formation à une session de formation suivante sans pénalités et après accord du formateur.
Article 11 : Interruption du stage et inexécution du contrat :
– Faute de réalisation totale ou partielle de la formation du fait de la société Excellence Trading, celle-ci devra rembourser au client les sommes perçues indument de ce fait.
– Si le client est à l’origine de l’interruption du stage, il sera redevable :
. Du paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis
. Du versement à titre de dédommagement pour les heures non-suivies, à hauteur de 50% du coût restant.
– Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent
contrat.
E. Formation « COACHING INDIVIDUEL »
Article 1 : Nature et caractéristiques de la formation
La formation « COACHING INDIVIDUEL » est une formation individuelle avec un programme personnalisé défini d’un commun accord avec le client. Elle a pour objectif d’identifier les points forts et les points faibles du client, sa méthode d’intervention sur les marchés afin d’améliorer ses résultats.
Article 2 : Prérequis et niveau de connaissance préalable nécessaire
Cette formation s’adresse aux particuliers et professionnels, du débutant au trader confirmé, souhaitant améliorer ses performances de trading. Aucun diplôme ni connaissances préalables ne sont nécessaires pour suivre la formation, excepté la connaissance de l'environnement Web .
Article 3 : Organisation de la formation
Déroulement de la journée de formation type :
– Durée : de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00 (Heure de Paris, France).
– Lieu : Excellence Trading 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, ou au domicile du client s’il le souhaite, ou tout autre lieu décidé d’un commun accord entre les parties.
– Moyens techniques et pédagogiques utilisés :
. Animation participative et par l’expérimentation, basée sur les attentes du client.
. Explications théoriques soutenues par un diaporama suivies d’exercices progressifs.
. Exercices de réappropriation des connaissances nécessaires par le client.
. Etudes de cas concrets et mise en situation en direct sur les marchés (Analyse de situations financières et simulation de
passation d’ordres).
Article 4 : Appréciation de la réalisation de la formation
À l’issue de la formation, un certificat de fin de formation sera délivré au stagiaire.
Article 5 : Prix de la formation
Le prix net unitaire d’1 journée de « COACHING INDIVIDUEL » est fixé à 1 690,00 €. Le prix net total de la prestation est calculé en fonction du nombre de journée de « COACHING INDIVIDUEL » souhaité par le client.
Si le client décide que la formation « COACHING INDIVIDUEL » se déroule à son domicile ou tout autre lieu décidé d’un commun accord entre les parties, seront ajoutés au prix total de la formation les frais de transport (frais de transport aller-retour jusqu’au domicile du client, ou jusqu’à cet autre lieu) et les frais d’hébergement (frais d’hôtel situé à proximité du domicile du client ou de cet autre lieu) du formateur.
Le repas de midi sera pris dans des restaurants avoisinant, en commun avec le formateur et tous les participants qui le désirent. Le prix de chaque repas n’est pas compris dans le prix de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont également pas compris dans le prix de la formation.
Seul le client peut participer à la formation. Aucun accompagnant n’est admis.
Article 6 : Modalités de paiement de la formation
Le paiement d’un acompte de 30 % sera dû à la réservation de la formation. Le solde de la facture devra être payé au plus tard 30 jours avant le début de la formation. À régler par chèque bancaire ou postal, ou virement bancaire au bénéfice de la société Excellence Trading.
La formation ne peut pas avoir lieu avant complet paiement du prix.
Article 7 : Preuve du paiement
À la suite du paiement de la formation, le client recevra un mail attestant de la réception des fonds, et donc du paiement. Ce mail est à conserver par le client, et constitue une preuve de la transaction passée entre la société Excellence Trading et le client.
Article 8 : Délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.
Le client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Article 9 : Dédit ou abandon :
Conformément à l’article L. 6354-1 du code du travail :
a. En cas de résiliation du présent contrat par le client à moins de 30 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite action.
b. En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1 et aux documents ci-joints, le client se réserve le droit de mettre fin au présent contrat. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 30 jours francs avant la date prévue de commencement de l’action mentionnée au présent contrat, il sera dans ce cas procédé à une résiliation anticipée du contrat.
Article 10 : Conditions d’annulation
Annulation par le formateur :
Le formateur se réserve le droit d’annuler une formation en cas de maladie du formateur ou de force majeure l’empêchant de dispenser le cours. Si annulation il y a, la personne inscrite sera prévenue au plus tôt et il lui sera proposé, soit de participer à une session ultérieure, soit le remboursement intégral. Il ne pourra pas être demandé d’indemnités de remboursement concernant tous frais occasionnés pour participer à une formation.
Annulation par le client :
Le client qui désire annuler son inscription, sera remboursé à hauteur de ce qu’il a déjà payé uniquement si sa demande est reçue plus de 30 jours avant la date de formation prévue et ce, quel que soit le motif. Entre 30 jours et la date de formation, tout paiement reçu sera retenu à titre de dédommagement.
Toutefois, si l’annulation est due à un cas de force majeure du client, le remboursement sera effectué à hauteur de ce qui a déjà été payé, uniquement sur présentation d’un justificatif, quelle que soit la date de demande d’annulation. Dans tous les cas, il sera possible de reporter la formation à une session de formation suivante sans pénalités et après accord du formateur.
Article 11 : Interruption du stage et inexécution du contrat
– Faute de réalisation totale ou partielle de la formation du fait de la société Excellence Trading, celle-ci devra rembourser au client les sommes perçues indument de ce fait.
– Si le client est à l’origine de l’interruption du stage, il sera redevable :
. Du paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis ;
. Du versement à titre de dédommagement pour les heures non-suivies, à hauteur de 50% du coût restant.
– Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent
contrat.
F. Formation « SÉMINAIRE PROFESSIONNEL »
Article 1 : Nature et caractéristiques de la formation
La formation « SÉMINAIRE PROFESSIONNEL » est une formation destinée aux professionnels sous forme de séminaire (en groupe) ou à titre individuel, avec un programme personnalisé défini d’un commun accord avec le(s) client(s), selon le(s) marché(s) sur lesquels opèrent les stagiaires. Elle a pour objectif d’identifier les points forts et les points faibles du (ou des) stagiaire(s), sa (leur) méthode d’intervention sur les marchés afin d’améliorer ses (leurs) résultats.
Article 2 : Prérequis et niveau de connaissances préalables nécessaire
Cette formation s’adresse aux particuliers et professionnels, du débutant au trader confirmé, souhaitant améliorer leurs performances de trading. Aucun diplôme ni connaissances préalables ne sont nécessaires pour suivre la formation, excepté la connaissance de l'environnement Web.
Article 3 : Organisation de la formation
Déroulement de la journée de formation type :
– Durée : de 9h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00 (Heure de Paris, France).
– Lieu : Excellence Trading 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, ou au lieu de domiciliation du client s’il le souhaite, ou tout autre lieu décidé d’un commun accord entre les parties.
– Moyens techniques et pédagogiques utilisés :
. Animation participative et par l’expérimentation, basée sur les attentes du client.
. Explications théoriques soutenues par un diaporama suivies d’exercices progressifs.
. Exercices de réappropriation des connaissances nécessaires par le(s) stagiaire(s).
. Etudes de cas concrets et mise en situation en direct sur les marchés (Analyse de situations financières et simulation de
passation d’ordres).
Article 4 : Appréciation de la réalisation de la formation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera délivrée au(x) stagiaire(s).
Article 5 : Prix de la formation
Le prix net total de la prestation « SÉMINAIRE PROFESSIONNEL » est fixé au cas par cas en fonction du nombre de stagiaires.
Si le client décide que la formation « SÉMINAIRE PROFESSIONNEL » se déroule sur son lieu de domiciliation ou tout autre lieu décidé d’un commun accord, seront ajoutés au prix total de la formation les frais de transport (frais de transport aller-retour jusqu’au lieu de domiciliation du client, ou cet autre lieu) et les frais d’hébergement (frais d’hôtel situé à proximité du lieu de domiciliation du client ou de cet autre lieu) du formateur.
Le repas de midi sera pris dans des restaurants avoisinant, en commun avec le formateur et tous les participants qui le désirent. Le prix de chaque repas n’est pas compris dans le prix de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont également pas compris dans le prix de la formation.
Seul(s) le(s) stagiaire(s) nommément désigné(s) dans le contrat peut (peuvent) participer à la formation. Aucun accompagnant n’est admis.
Article 6 : Modalités de paiement de la formation
Le paiement d’un acompte de 30 % sera dû à la réservation de la formation. Le solde de la facture devra être payé au plus tard 30 jours avant le début de la formation. À régler par chèque bancaire ou postal, ou virement bancaire au bénéfice de la société Excellence Trading.
La formation ne peut pas avoir lieu avant complet paiement du prix.
Article 7 : Preuve du paiement
À la suite du paiement de la formation, le client recevra un mail attestant de la réception des fonds, et donc du paiement. Ce mail est à conserver par le client, et constitue une preuve de la transaction passée entre la société Excellence Trading et le client.
Article 8 : Délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.
Le client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Article 9 : Dédit ou abandon :
Conformément à l’article L. 6354-1 du code du travail :
a. En cas de résiliation du présent contrat par le client à moins de 30 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite action.
b. En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1 et aux documents ci-joints, le client se réserve le droit de mettre fin au présent contrat. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 30 jours francs avant la date prévue de commencement de l’action mentionnée au présent contrat, il sera dans ce cas procédé à une résiliation anticipée du contrat.
Article 10 : Conditions d’annulation
Annulation par le formateur :
Le formateur se réserve le droit d’annuler une formation en cas de maladie du formateur ou de force majeure l’empêchant de dispenser le cours. Si annulation il y a, la personne inscrite sera prévenue au plus tôt et il lui sera proposé, soit de participer à une session ultérieure, soit le remboursement intégral. Il ne pourra pas être demandé d’indemnités de remboursement concernant tous frais occasionnés pour participer à une formation.
Annulation par le client :
Le client qui désire annuler sa formation, sera remboursé à hauteur de ce qu’il a déjà payé uniquement si sa demande est reçue plus de 30 jours avant la date de formation prévue et ce, quel que soit le motif. Entre 30 jours et la date de formation, tout paiement reçu sera retenu à titre de dédommagement.
Toutefois, si l’annulation est due à un cas de force majeure du client, le remboursement sera effectué à hauteur de ce qui a déjà été payé, uniquement sur présentation d’un justificatif, quelle que soit la date de demande d’annulation. Dans tous les cas, il sera possible de reporter la formation à une session de formation suivante sans pénalités et après accord du formateur.
Article 11 : Interruption du stage et inexécution du contrat
– Faute de réalisation totale ou partielle de la formation du fait de la société Excellence Trading, celle-ci devra rembourser au client les sommes perçues indument de ce fait.
– Si le client est à l’origine de l’interruption du stage, il sera redevable :
. Du paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis ;
. Du versement à titre de dédommagement pour les heures non-suivies, à hauteur de 50% du coût restant.
– Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent
contrat.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet Excellence Trading, ainsi que tout ce qui s’y rattache, appartient à la société Excellence Trading. Le client de même que les tiers ne peuvent en aucun cas copier ou utiliser à des fins non personnelles les éléments composant le site à savoir : le contenu du site, les illustrations, logos, images, catalogues et textes.
Excellence Trading confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute diffusion à des fins contraires à celles autorisées par Excellence Trading sont interdites. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif du client, il ne peut faire l’objet d’une cession.
À défaut du respect de ladite clause, le client risque conformément à l’Article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
5. MODE DE RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Pour toute réclamation, veuillez contacter Excellence Trading dont les coordonnées sont les suivantes :
Excellence Trading, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
N° téléphone : 09 88 03 10 00
E-mail : info@excellencetradingparis.com
Si les relations entre le client et la société Excellence Trading donnent lieu à des contestations ou des différends qui n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
6. RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ
Le trading peut vous exposer à des pertes supérieures aux dépôts chez votre broker (courtier) ou intermédiaire financier. Il ne convient donc qu’à des personnes expérimentées ayant les moyens financiers d’assumer un tel risque. Le contenu du site internet et le contenu des formations proposées par la société Excellence Trading n’ont qu’une portée pédagogique et informative. Le site internet ainsi que les formations proposées ne constituent en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Tout investisseur doit se faire son propre jugement avant d’investir dans un instrument financier pour qu’il soit adapté à sa situation financière, fiscale et légale. La responsabilité de la société Excellence Trading et des formateurs ne saurait être engagée en aucun cas.
7. AUTORISATION DE DROIT À L’IMAGE ET RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le(s) stagiaire(s) autorise(nt) la société Excellence Trading à utiliser son (leur) droit à l’image en cas de prise de vue lors de la formation, pour une durée de 3 ans plus l’année en cours. Dans une logique de respect de la vie privée, la société Excellence Trading s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués dans le cadre de l’inscription et lors de la visite du site, soient effectués conformément aux articles 39, 41 et 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
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